Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site loomaknox.fr est édité par :

Éditeur : Mathieu Belpaire, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Loomaknox
Adresse professionnelle : 2 rue des Fossés, 59480 La Bassée, France
Téléphone : 06 68 40 80 18
Email : loomaknox@gmail.com
SIREN : 989 031 760
SIRET : 989 031 760 00014
Date d'immatriculation : 9 juillet 2025
TVA intracommunautaire : FR25989031760
Activité : Développement web et création de sites internet
Directeur de la publication : Mathieu Belpaire

Les prestations proposées sur ce site sont réalisées dans le cadre d'une activité indépendante exercée en dehors de mes horaires de travail salariés, sans utilisation des ressources de mon employeur et sans lien avec son secteur d'activité ou sa clientèle.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :
OVHcloud
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site web : www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, code source, etc.) est la propriété exclusive de Loomaknox, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Loomaknox.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Le responsable du traitement est Mathieu Belpaire EI (Loomaknox), 2 rue des Fossés, 59480 La Bassée, France. Dans les conditions prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes.
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
Droit à la limitation : demander de limiter le traitement de vos données.
Droit d'opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime.
Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré lorsque le traitement est automatisé et fondé sur un contrat ou votre consentement.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : loomaknox@gmail.com.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

5. Données collectées

Le formulaire de contact recueille les informations nécessaires au traitement de votre demande :

Nom complet
Adresse email
Contenu du message

Ces trois champs sont obligatoires ; sans eux, le formulaire ne peut pas être envoyé. Le traitement permet de répondre à vos demandes. Pour une demande de devis ou de prestation, il repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD). Pour les autres demandes, il repose sur notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous contactent (article 6, paragraphe 1, point f). Les échanges issus du formulaire sont conservés pendant une durée maximale de 12 mois après le dernier échange.

Les messages sont destinés à Mathieu Belpaire et transmis à sa messagerie loomaknox@gmail.com. OVHcloud intervient pour l'hébergement du site et l'acheminement des messages ; Google (Gmail) intervient pour leur réception et leur stockage. Les données ne sont pas vendues ni utilisées par Loomaknox pour du démarchage sans rapport avec votre demande.

L'utilisation de Gmail peut entraîner des transferts de données hors de l'Espace économique européen. Google décrit les mécanismes applicables, notamment les décisions d'adéquation et les clauses contractuelles types, dans sa documentation sur les transferts de données. Vous pouvez nous contacter pour toute question sur ces destinataires et garanties.

Pour protéger le formulaire contre les envois abusifs, le site utilise un identifiant de session, des jetons temporaires et des compteurs associés à une empreinte de l'adresse IP. Ces mesures reposent sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité du site. Les jetons sont valables une heure au maximum ; les compteurs du formulaire expirent après dix minutes à une heure selon le contrôle et sont supprimés lors du contrôle suivant après leur expiration. Les empreintes d'adresse IP restent des données pseudonymisées, et non des données anonymes.

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9. Droit applicable et juridiction

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